SERVICE ENERGIES
CONCESSION GAZ
CAHIER DES CHARGES
COMPTE-RENDUS D'ACTIVITE
COMMUNES ADHERENTES
ACTUALITES
Décembre 2014 : mise en place d'un groupement de commandes à destination des collectivités adhérentes pour l'achat de gaz naturel
.
Courrier de présentation du groupement envoyé aux communes
.
Délibération pour adhérer au groupement
Convention à signer pour adhérer au groupement
Délibération pour transfert du pouvoir concédant (si ce n'est pas déjà fait).
Tableau de collecte des données
Tutoriel annexé au tableau de collecte des données
CONCESSION GAZ